FAFCEA : modification des critères de prise en charge des formations professionnelles

Au cœur de l’été, le conseil d’administration du FAFCEA* a décidé de plafonner à 600 euros par an la prise en charge des formations pour les entreprises dont la contribution à la formation professionnelle (CFP) est inférieure ou égale à 85 euros (ce qui correspond à un chiffre d’affaires annuel d’environ 28 300 euros**). « Avant, toutes les personnes inscrites à la chambre de métiers et de l'artisanat avaient droit maximum à 100 heures de formation par an et par artisan, avec 35 euros de remboursés par le FAF, soit un capital de 3500 euros, quel que soit le chiffre d’affaires », rappelle Bénédicte Chaume-Guelman, gérante de l’Atelier du Chat qui veille, un centre de formation professionnelle situé en Charente (abat-jours et couture d’ameublement). 

Un choc économique et patrimonial

Pour certains artisans et centres de formation, c’est un terrible manque à gagner. « La moitié de nos réservations ont été annulées. Il y des centres de formation qui vont mettre la clé sous la porte », prévient la gérante, désemparée ; « 97 % de nos élèves arrivaient financés par le FAFCEA ; il n'y a pas de formation diplômante en abat-jour, et nous ne sommes pas éligibles au compte personnel de formation. » Les savoir-faire rares, techniques et spécialisés, sont ainsi particulièrement exposés ; « 600 euros ça fait 17 heures... On ne forme pas un artisan d’art en 17 heures ! » Cette réforme instaure en outre une rupture d’égalité patente, car elle tient compte des financements déjà accordés depuis le 1^er janvier. « Il y a aujourd’hui des artisans qui ont fait leur cent heures, et ceux qui avaient prévu de se former à la fin de l’année ne le pourront pas ! » 

Maladresses 

L’information estivale a fait peu de bruit et la contestation est assez éparse (une pétition en ligne, quelques prises de positions…). « Il y a 120 000 artisans d’art en micro-entreprise, estime Bénédicte Chaume-Guelman, et nous n’allons pas réussir à paralyser la France… » Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE), reste optimiste et précise que lors de la réforme 2025 du FIF-PL (qui finance la formation des micro-entrepreneurs libéraux), « la FNAE était intervenue et avait obtenu des ajustements, dont un palier intermédiaire à 90 % ; un autre chemin est donc possible. » Il déplore que « les micro-entrepreneurs, premiers concernés par cette mesure, ne [soient] pas représentés au conseil d’administration du FAFCEA, composé uniquement de représentants désignés par l’U2P et la CPME. » Impossible donc de ne pas y voir une charge contre la micro-entreprise ! Il regrette en outre que « le FAFCEA n’[ait] pas publiquement détaillé les motifs budgétaires précis de cette mesure ni son impact chiffré. » 

Ouverture d’une brèche

« En 2025, les dépenses de formation des micro-entrepreneurs ont représenté environ 120 % de leur collecte », met en évidence Jean-Guilhem Darré, président du Syndicat des indépendants (SDI). Ces dépenses ont progressé de 36 % en un an (passant de 24,19 M€ à 37,78 M€) ; le nombre de micro-entreprises ne cesse d’augmenter tandis que leurs cotisations sont moindres. À l’inverse, les travailleurs indépendants hors micro-entrepreneurs ont généré 52,60 M€ de collecte, sur lesquels 34,12 M€ ont été prélevés en termes de dépenses. « Jusqu'à présent c'était mutualisé, mais le FAFCEA a fait ce choix pour son équilibre financier », observe le président du SDI, qui pousse la réflexion plus loin. « Cet arbitrage créé un précédent dans la notion de mutualisation en ce qui concerne l’entrepreneuriat individuel et la micro-entreprise. Se pose en effet la question de l’apport économique des micros (TVA, cotisations sociales…) au regard de leur coût. » Le FAFCEA a tranché. Précurseur ? Les Pouvoirs publics devront un jour s'emparer du sujet.

*Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale.

**Ne sont pas concernés par cette évolution les Parcours Individualisés et les formations FEEBAT.