Réponses à vos questions – Période estivale et emploi des mineurs

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RSM

>Qu'est-ce qui est le plus important à connaître concernant l’emploi des mineurs ?

Il y a deux choses principales à retenir : les différences qu’il existe entre les « moins de 16 ans » et les « 16 à 18 ans », qui ne jouent pas dans la même cour ; le travail des premiers est très encadré. Deuxièmement, les mineurs bénéficient d’un contrat classique, donc avec tous les éléments d’un contrat de travail (déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, inscription au registre unique du personnel, respect des règles relatives à la santé et sécurité au travail…). La seule différence est qu’ils n’ont pas de prime de précarité à la fin (10 %). En principe on les paye au SMIC, mais les textes prévoient une décote (80 % du SMIC pour les moins de 17 ans, 90 % de 17 à 18 ans, 100 % au-delà). Dès que le jeune a six mois de pratique professionnelle dans la même branche d'activité, il doit être payé au SMIC. 

>Quelles sont les différences entre les « moins de 16 » et « 16 à 18 ans » ?

La durée de travail hebdomadaire est la même pour les moins de 16 ans et les 16 à 18 ans, 35 heures ; une pause de 30 minutes consécutives est obligatoire pour les deux. Pour les moins de 16 ans, il faut une autorisation de l’inspection du travail et un examen médical est requis ; le travail est possible uniquement pendant les vacances scolaires. De plus, pour les moins 16 ans, la durée maximale quotidienne est de 7 heures, versus 8 heures pour les 16 à 18 ans. Le repos quotidien minimal est de 14 heures pour les moins de 16 ans, de 12 heures pour les 16 à 18 ans. Le travail de nuit est interdit de 20 heures à 6 heures pour les moins de 16 ans, de 22 heures à 6 heures pour les 16 à 18 ans. Il y a des dérogations selon les métiers, qui sont très encadrées (obligation renforcée de protection, etc.).

>Avez-vous un conseil en particulier à donner aux employeurs de mineurs ? 

Oui, ce n’est pas parce que c’est un job d'été qu’il faut s'exonérer de quoi que ce soit, au contraire : ce ne sont pas des salariés comme les autres, il y a encore plus de précautions à prendre. Même si l’on respecte les heures, la sécurité, etc., il faut être très pragmatique et particulièrement rigoureux. Ce qui paraît naturel à quelqu’un qui travaille ne l’est pas pour un jeune qui peut se mettre en danger par méconnaissance. Il faut bien lui montrer le document unique d'évaluation des risques professionnels, les protections particulières, etc. Je conseille à mes clients de faire une visite de prévention préalable à la prise de poste. En cas d'accident, si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le mineur, sa faute inexcusable peut être reconnue et cela peut lui coûter très cher.