Images libres sur votre site et le racket des pseudos "Droits d'auteurs"

>Que peut-il arriver à une TPE-PME ?

Des milliers d’entreprises françaises reçoivent chaque année des réclamations automatisées pour une simple photographie publiée sur leur site internet. Le scénario est bien rodé : des logiciels de reconnaissance d’images parcourent le web en continu pour le compte d’agences de presse et de banques d’images. Lorsqu’une photographie de leur catalogue est repérée sur un site sans licence identifiée, une lettre part, envoyée par l’agence elle-même, un prestataire spécialisé ou un cabinet mandaté. Elle réclame le paiement d’une indemnité, généralement comprise entre 800 et 5000 euros, assortie d’un délai court et de la menace d’une procédure judiciaire. La plupart des entrepreneurs paient, par crainte du procès et parce que le raisonnement de la lettre paraît imparable. Les tribunaux français sont en train de fissurer cela.

>Comment ?

Une série de décisions rendues en 2025-2026 dessine une ligne claire : les photographies de presse standardisées ne sont pas protégées par le droit d’auteur. En effet, celui-ci protège les photos dites « originales », c’est-à-dire - en simplifiant - qui reflètent la personnalité de l’auteur (mise en scène, pose, éclairage avant la prise de vue…). Or pour les photos d’illustration courante - celles-là mêmes qui font l’objet du contentieux de masse -, la démonstration d’une « personnalité » échoue de plus en plus souvent. Ce mouvement jurisprudentiel rappelle que le droit d’auteur protège la création, pas la documentation. 

De plus, un jugement inédit du tribunal judiciaire de Rennes (9 mars 2026) vient de renverser le rapport de force : pour la première fois, c’est l’expéditeur de la réclamation qui a été condamné, sa mise en demeure étant qualifiée de « lettre d’intimidation » comportant des demandes « sans le moindre fondement ». J’ai plaidé cette affaire et l’agence a été condamnée à verser 1000 € de dommages-intérêts à l’entreprise qu’elle avait mise en demeure. À noter que le tribunal de Rennes a néanmoins retenu une faute de l’entreprise (s’être approprié l’image « sans s’assurer qu’elle était libre de droit » et sans acquitter la contrepartie qu’un exploitant commercial était en droit d’attendre). La mesure du préjudice a néanmoins changé radicalement d’échelle : là où l’agence réclamait plus de 7000 €, le solde effectivement dû par l’entreprise est tombé à 1055 €. 

>Que doit faire une TPE-PME qui reçoit une réclamation ?

La première erreur est de payer immédiatement, en tenant pour acquis ce que la lettre affirme. La seconde est de l’ignorer : le contentieux existe, les assignations aussi. La troisième est de répondre soi-même à la hâte et de reconnaître une responsabilité qui restait à démontrer. Entre ces trois écueils, la voie raisonnable tient en quatre vérifications : 1. La photographie est-elle réellement originale au sens du droit ? 2. Celui qui réclame justifie-t-il des droits qu’il invoque et du mandat pour les faire valoir ? 3. Le montant demandé repose-t-il sur une base juridique ? 4. La réclamation franchit-elle la ligne que le tribunal de Rennes vient de tracer ? Selon les réponses, la réclamation se conteste, se négocie, se retourne contre son expéditeur ou, plus rarement, se règle - mais en connaissance de cause. 

N’oubliez pas que la prévention reste le meilleur investissement : recensez les images publiées sur vos supports, conservez les licences et factures, formez ceux qui alimentent vos site et réseaux sociaux, et bannissez le réflexe de l’image « trouvée sur Google ».

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