Un nouveau portail "Mes démarches travail" pour faire plus simple

Le ministère du Travail et des Solidarités a lancé en décembre le portail Mes démarches travail pour faciliter la vie des entreprises,  en matière de démarches dématérialisées auprès de l'inspection du travail.

Vous y retrouverez les déclarations préalables de chantier soumises à la coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (SPS) ; les demandes d’autorisation de rupture de contrat ou de transfert d’un salarié protégé ; les demandes d’homologation de rupture conventionnelle d’un salarié en contrat à durée indéterminée ; les démarches relatives aux élections professionnelles : s’informer et transmettre en ligne les résultats des élections au CSE, consulter les procès-verbaux d’élection et de carence ; le dépôt d'un accord d’entreprise ou d’établissement ; DEMAT@miante : la saisie en ligne de leurs plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage (PDRE), des avenants et informations associés ainsi que des données permettant l’organisation des opérations de surveillance par leurs organismes certificateurs ; SIPSI : pour la transmission d'une déclaration de détachement de travailleurs en France et pour les plus grosses entreprises  les déclarations de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Egapro) et des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants