Harcèlement sexuel au travail : le Guide qui dit tout

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Ce guide a pour vocation « d’éclairer employeurs et salariés pour mieux comprendre leurs droits et leurs responsabilités, les sanctions encourues ». Il indique les éléments juridiques qui régissent le harcèlement et les agissements sexistes au travail avec des exemples concrets de ce qu’il ne faut pas faire. Et de nombreuses pages sont consacrées à bien distinguer les types de harcèlement sexuel comme la « pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel (dit « harcèlement sexuel assimilé ») de « propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés ». Le Guide explique aussi ce qu’est un agissement sexiste ou la distinction entre la séduction et le harcèlement.

Ceux ou celles qui se reconnaitront comme victimes de ces agissements découvriront les actions judiciaires pouvant être engagées. Des actions qui peuvent aussi être déclenchées par des témoins ! On rappelle que l’employeur a une obligation de prévention sous peine de voir sa responsabilité engagée devant un juge ce qui veut dire qu’il faut informer ses salariés, candidats et stagiaires sur la thématique du harcèlement sexuel, mentionner dans le règlement intérieur de l’entreprise les dispositions du code du travail relatives à cette thématique ; mettre en place une procédure interne de signalement de faits du harcèlement sexuel ; désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il doit faire partie du personnel et être aussi désigné par les CSE de l’entreprise. Par ailleurs si l’employeur  ne réagit pas en cas de harcèlement sexuel, le salarié dispose de 5 ans pour saisir le Conseil des prud’hommes. Les annexes du guide contiennent des exemples de courriers rédigés pour signaler un cas de harcèlement à son employeur, le cadre des entretiens