Le Premier ministre s’adresse aux entrepreneurs

Les quatre vice-présidents et le président de l’U2P, Michel Picon, avaient rencontré le Premier ministre début septembre… Il semblerait que celui-ci les ait entendus sur certains points. Les mois prochains promettent d’être mouvementés (débat des PLF et PLFSS au Parlement, prochaines élections présidentielles qui pourraient rebattre les cartes…), et la notion de stabilité traverse la lettre.

1. Plus de visibilité pour les entrepreneurs

>Fiscalité : Côté fiscalité, c’est dit : « il n’y aura pas d’impôt nouveau. » De plus, le pacte Dutreil, qui permet de faciliter la transmission familiale d’une entreprise, sera préservé. Sébastien Lecornu acte en outre un « principe de confiance » - plutôt que le principe de défiance - qui prévaudra dans la relation entre les entreprises et l’administration fiscale. Ainsi, le silence de cette dernière vaudra accord sur les demandes qui lui seront adressées ; « Passé trois mois de silence, votre interprétation sera réputée acceptée et votre opération sécurisée. C’est un changement de philosophie. » 

>Apprentissage : Si dans l’artisanat les niveaux de prise en charge versés par les opérateurs de compétences aux centres de formation d’apprentis (CFA) ne couvrent pas leurs coûts de formation, le Premier ministre raisonne au global et affirme qu’un « assainissement » du financement de l’apprentissage a été réalisé (« Il fallait rapprocher certaines prises en charge des coûts réellement supportés, corriger des effets d'aubaine… »). Il assure ainsi ses lecteurs de la continuité de la situation actuelle : « En 2027, nous ne toucherons ni aux financements des CFA ni aux aides en faveur des apprentis, ni des aides à l’embauche des apprentis. Ils seront sanctuarisés. »

2. On sert la ceinture

>Des économies. Il n’y a pas plus de détails, mais « l’État commencera (…) par lui-même. » En effet, « nous ne pouvons pas promettre de la stabilité fiscale aux entreprises si chaque année l’augmentation incontrôlée de la dépense publique finit par appeler de nouveaux prélèvements. » Les collectivités territoriales sont mentionnées, et devront « faire des efforts sur leurs dépenses de fonctionnement. » La dynamique des dépenses sociales doit aussi « être freinée par des réformes structurelles, comme par exemple le chantier ouvert sur les arrêts de travail. » 

>La chasse à ce qui n’est pas utile. Le Premier ministre  affirme que certaines niches fiscales ou sociales passeront par un filtre d’efficience : « une aide ou un avantage qui a perdu son utilité doit pouvoir être interrogé. » Cela vaut aussi pour les aides spécifiques aux entreprises. « Lorsqu’une aide permet réellement d’investir, d'innover, de décarboner ou de produire en France, elle a toute sa place. Lorsqu’elle n'a plus d'efficacité démontrée, elle doit pouvoir être revue. »

Une relativement bonne nouvelle pour terminer ; le Premier ministre a acté ce que Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, avait évoqué il y a plusieurs mois en parlant de « Dutreil salariés ». Ainsi, le "Pacte Papin" permettra de faciliter la transmission aux salariés.