Votre code APE change en 2027 !

Selon les communications de Bercy, dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne, un nouveau code APE sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entreprises, à partir du 1er janvier 2027. Cette évolution vise à "mieux refléter les mutations du paysage économique et notamment l’émergence de nouvelles activités." , explique le ministère de l'Economie et des finances. 

Qu'est-ce que ça change par rapport à l'ancien code ; "Cela ne créera pas de droit ou d’obligation supplémentaire", explique le comuniqué de l'Etat. 
 

Définition d'un code APE :

Attribué par l’INSEE, le code APE permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il est composé de quatre chiffres (code européen) et une lettre (spécifique à la France). Il se base sur la nomenclature d’activité française (NAF) et est un repère essentiel pour classer les entreprises par secteur d’activité. 

Comment vérifier son nouveau code APE ?`

Dès à présent, toutes les entreprises doivent consulter leur futur code APE pour vérifier si celui-ci correspond bien à leur activité principale. Pour effectuer cette vérification, il faut : Se rendre sur le site sirene.gouv.fr, Renseigner le numéro SIREN de l’entreprise, à retrouver sur les documents officiels. Si le nouveau code ne semble pas correspondre à l’activité principale de l’entreprise, il est possible de demander une expertise grâce à un formulaire simplifié présent sur le même site. 

Notez qu’un compte ProConnect est nécessaire pour effectuer la demande de modification en ligne. Sinon, un formulaire à remplir manuellement sera proposé.