Carburants : les aides pros pour le BTP, la patience de l'Urssaf et 100 € pour les grands rouleurs

A partir du 8 juin les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier bénéficient d' une aide exceptionnelle. Elle concerne les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ne dépassant pas les 20 salariés. Le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 50 millions d’euros et le total de bilan ne doit pas excéder 43 millions d’euros pour ces entreprises. Elles ne doivent pas non plus avoir de dettes fiscales impayées supérieures à 1500 €. Cette subvention est d’un montant de 20 centimes d’euros par litre de gazole non routier. Celui-ci doit avoir été facturé entre le 1er mai et le 31 mai 2026 inclus. Cette aide restera limitée à 4000 € par entreprise. Les entreprises doivent réaliser une demande par formulaire sur le site impots.gouv.fr entre le 8 juin et le 3 juillet 2026 inclus. Elle serait renouvelée ensuite en août.

À noter

 L’aide accordée excédant les 600 € devra être restituée si l’excédent brut d’exploitation de l’exercice fiscal incluant le mois de mai 2026 est :

 - positif ; 

- et supérieur ou égal à 98 % de celui de l’exercice fiscal précédent.

Différentes procédures ont été mises en places puis revues pour aider les entreprises impactées par la forte hausse des prix du carburant à commencer par un délai de paiement prolongé pour les cotisations : en effet l’Urssaf donne la possibilité aux employeurs et aux travailleurs indépendants d’obtenir un délai de paiement des cotisations (sans pénalités de retard) pouvant aller jusqu’à 12 mois. Comme toujours, il est obligatoire d’avoir réglé ses cotisations salariales pour obtenir ce délai. 

Les pénalités de retard sont annulées si l’entreprise respecte le délai de paiement accordé. 

Les indépendants peuvent aussi : demander la diminution des montants provisionnels des cotisations (le montant sera ensuite actualisé selon votre revenu réel) ; solliciter auprès de l'Urssaf une aide de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). 

Création d’un prêt exceptionnel 

Pour aider les entreprises face à la hausse des prix du carburant, le prêt Flash Carburant est toujours en place. Il est destiné aux TPE et PME de moins de 250 salariés (les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises individuelles ne sont pas concernées). Accordé sans garantie, le montant de ce prêt d’une durée de 36 mois peut aller de 5 000 à 50 000 €. Son taux d’intérêt est fixé à 3,80 %. Le premier remboursement du prêt pourra être effectué après une période de 12 mois. Les entreprises souhaitant obtenir ce prêt doivent : avoir des dépenses de carburant représentant au minimum 5 % de leur chiffre d’affaires ; avoir été créées il y a plus d’un an ; exercer une activité dans l’un des secteurs suivants : transports, agriculture ou pêche ; ne pas faire l'objet d'une procédure collective ; avoir une assurance emprunteur Décès-PTIA (Perte totale et irréversible d'autonomie) obligatoire à 100 % ; disposer d’un expert-comptable. La demande sera effectuée seulement en ligne sur Bpi France, une réponse est donnée sous 48 heures.