France Simplification : « Partir du terrain pour débloquer concrètement les projets des territoires »

Zepros Territorial : L’ex - Premier ministre, Michel Barnier, avait annoncé le lancement de France Simplification à l’occasion du 106e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, en novembre 2024. Quel premier bilan tirez-vous du dispositif France Simplification quelques mois après son lancement, et en quoi se distingue-t-il des précédentes politiques de simplification administrative ?

Axelle Barrau : Le premier constat est que la méthode produit déjà des effets très concrets. En quelques mois, plusieurs centaines de situations ont été instruites, avec un taux de résolution élevé des difficultés signalées par les acteurs locaux. Cela signifie que nous ne sommes pas dans une démarche déclarative, mais bien dans un outil opérationnel capable de débloquer des projets. La spécificité de France Simplification tient d’abord à son point de départ : le terrain. Les difficultés ne sont pas identifiées de manière théorique par l’administration centrale ; elles sont remontées par les préfets, à partir de situations réelles rencontrées par des collectivités, des services de l’État, des entreprises ou des associations. Cette approche permet de traiter des blocages concrets, avec un impact direct sur la mise en œuvre des politiques publiques. Le dispositif se distingue également par sa logique interministérielle. L’objectif est de faire parler l’État d’une seule voix et d’éviter que les porteurs de projets se retrouvent confrontés à des injonctions contradictoires entre administrations. France Simplification n’est donc pas une politique de simplification supplémentaire : c’est une méthode de résolution coordonnée des difficultés.

Pourquoi avoir placé le préfet au cœur du dispositif et quel rôle joue-t-il précisément ?

Le préfet est l’acteur le mieux placé pour identifier les blocages puisqu’il est en première ligne au contact des territoires. Il incarne l’État local et coordonne l’action des services déconcentrés. C’est donc naturellement lui qui joue le rôle de pivot dans la démarche de simplification. Concrètement, lorsqu’une difficulté apparaît, le préfet mobilise d’abord les leviers dont il dispose dans le cadre de ses prérogatives : coordination et mobilisation des services, interprétation et application des textes, pouvoir de dérogation. Si cela ne suffit pas, il saisit France Simplification pour déclencher une instruction interministérielle. Cette organisation permet de traiter les sujets au bon niveau. Ce qui peut être résolu localement l’est immédiatement. Ce qui relève d’un arbitrage national remonte à l’administration centrale, puis, si nécessaire, au cabinet du Premier ministre pour arbitrage chaque mois. L’objectif est d’éviter les situations où un projet reste bloqué faute de réponses adaptées au contexte local et d’accord des d’interlocuteurs pour apporter une solution. En cas de désaccord, celles-ci seront validées ou tranchées par le cabinet du Premier ministre.

Quels types de difficultés remontent le plus souvent du terrain ?

La première catégorie concerne la complexité des procédures administratives notamment sur les sujets d’urbanisme et d’environnement mais également sur la conduite de projet elle-même. Les porteurs de projets et parfois les collectivités sont confrontées à des enchaînements d’autorisations, de procédures, de délais et de validations qui rendent parfois la mise en œuvre extrêmement lourde. La deuxième grande famille de blocages concerne les conflits d’usage du territoire : aménagement, foncier, protection de l’environnement, développement économique, logement… Ces situations sont de plus en plus fréquentes parce que plusieurs politiques publiques s’appliquent simultanément sur un même espace. On retrouve également des difficultés liées aux technologies émergentes et à l’innovation. Les projets d’énergies renouvelables, de réutilisation de l’eau, de méthanisation ou encore certains dispositifs agricoles innovants soulèvent des questions que le droit n’avait pas anticipées. Le rythme d’évolution technologique est aujourd’hui plus rapide que celui de la norme. Enfin, un nombre significatif de dossiers concerne la gestion des risques : inondations, incendies, ressource en eau, préservation de la biodiversité… qui oblige à concilier impératifs de sécurité, contraintes environnementales, économiques et attentes des populations.

La transition écologique représente une part importante des dossiers. Est-ce le signe d’une complexité excessive des normes environnementales ?

Il serait trop simple de réduire ces difficultés à une inflation de normes environnementales. Dans la majorité des cas, le problème vient plutôt de l’articulation entre plusieurs cadres juridiques : code de l’environnement, urbanisme, habitat, directives européennes, politiques agricoles ou énergétiques. Ces politiques poursuivent toutes des objectifs légitimes, mais leur superposition crée des situations où les acteurs locaux se retrouvent face à des exigences contradictoires. France Simplification permet justement de remettre autour de la table l’ensemble des administrations concernées pour rechercher une solution cohérente. La transition écologique révèle surtout un changement d’échelle des projets. Les collectivités et porteurs de projets portent aujourd’hui des opérations plus complexes, plus techniques et plus structurantes, ce qui met mécaniquement sous tension les cadres réglementaires existants.

France Simplification peut-il réellement transformer la réglementation ?

Oui, mais ce n’est pas l’objectif principal. Contrairement à une idée reçue, la norme n’est pas le premier facteur de blocage. Environ un tiers des situations nécessitent une évolution réglementaire ou législative. Les deux autres tiers trouvent une solution par l’interprétation, la coordination entre services ou l’adaptation locale. Lorsqu’un problème est récurrent ou révèle une incohérence structurelle, nous proposons une évolution des textes. Cela peut prendre la forme d’un décret, d’une circulaire ou, plus rarement, d’une modification législative. Le fait que le dispositif soit placé auprès du Premier ministre facilite ces arbitrages. Cette capacité d’évolution doit cependant rester mesurée. L’objectif n’est pas de produire de nouvelles normes alors que l’on fait face à leur inflation qui contribue à leur complexité mais d’améliorer l’application de celles qui existent et, quand c’est nécessaire, de les faire évoluer.

Vous insistez sur la notion de délais courts. Comment garantir cette réactivité sur des dossiers complexes ?

Le dispositif repose sur un suivi très précis. Des rapporteurs sont désignés, des échéances sont fixées aux administrations et des réunions interministérielles régulières tenues sur un rythme mensuel soutenu permettent d’arbitrer rapidement. Un tableau de bord partagé assure la transparence sur l’avancement des dossiers. Notre engagement est d’apporter une réponse dans un délai d’environ deux mois. Ce rythme est exigeant, mais il est indispensable pour maintenir la crédibilité du dispositif et répondre aux attentes des acteurs locaux.

Certaines situations conduisent-elles à modifier le projet lui-même plutôt qu’à changer la règle ?

Oui, et c’est même fréquent. Résoudre une difficulté ne signifie pas nécessairement supprimer une norme. Dans certains cas, l’analyse collective montre qu’un ajustement du projet permet de respecter les objectifs d’intérêt général tout en le rendant réalisable. Cette approche est importante car elle évite de modifier inutilement le cadre national pour répondre à une situation locale spécifique. En revanche, lorsque la difficulté se répète sur plusieurs territoires, elle peut justifier une évolution plus large et c’est dans ce cas que l’on fait évoluer la norme.