Le fisc reconstitue sa compta, le cauchemar commence

« Il y a dix ans mon contrôle fiscal commençait… », se souvient Laurence, qui en 2016 est gérante de deux salons de coiffure à Paris (12 salariés). Le contrôle porte sur les années 2013 et 2014. « Si l’Administration estime que la comptabilité présentée n’est pas probante, elle peut décider de faire une reconstitution de recettes », explique Maître Dominique du Crest, avocat fiscaliste. C’est ce qu’il se passe ; l’inspectrice, en difficulté pour reconstituer les recettes à partir des achats de produits, se fonde sur les temps de travail des salariés et impose à Laurence de signer des documents erronés. « Elle est venue deux fois par semaine pendant deux mois, cela me pesait ; j’ai signé », admet Laurence. Première erreur. Peu après c’est la douche froide.

Projections irrationnelles 

 À la suite d’une reconstitution de recettes qui repose sur des projections irrationnelles, l’Administration reproche à l’artisan des montants non déclarés exorbitants : 295 000 € pour un salon et 165 000 € pour l’autre, auxquels s’ajoutent TVA, intérêts de retard et majorations pour mauvaise foi. Montant total exigé : 1,3 million d’euros, dont plus de 800 000 € à titre personnel. « Ils ont considéré qu’il y avait du black, donc des revenus distribués, imposés à l’impôt sur le revenu, avec une pénalité », précise Me du Crest. Laurence fait alors appel à un avocat fiscaliste trouvé sur Internet, ancien inspecteur des impôts. Deuxième erreur. Facturé 500 € HT par mois et par salon, il lui coûtera au final 60 000 € HT, sans aucun résultat car sa défense est fondée sur des vices de procédure… inexistants. « Attention aux sommes forfaitaires à payer chaque mois, ces démarches sont très longues », avertit Laurence.

 L’avocate Dominique du Crest lui est conseillée par des clients. Cette dernière reprend le dossier devant la Cour administrative d’appel et démontre, reconstitutions chiffrées et constats d’huissier à l’appui, l’incohérence des calculs de l’Administration. Mais c’est trop tard (voir encadré). « Comment se fait-il qu’à aucun moment dans cette histoire quelqu’un n’ait relevé que c’était matériellement et économiquement impossible qu’un artisan coiffeur dégage de tels montants ? », s’insurge l’avocat, qui fustige des « instances administratives déconnectées de la réalité des petites entreprises. » Il n’y a plus de recours possible. 

Laurence vit avec 1300 euros par mois ; son unique salon (4 personnes) est en redressement depuis 10 ans. Au fond d’elle, une micro-étincelle continue à espérer une sorte de « grâce », une réévaluation juste et humaine de son dossier. Tout son être est tourné vers ses pairs. « Si cela m’est arrivé, c’est que ça doit servir aux autres, c’est ce qui me tient. »