Le gouvernement en chasse contre les "brigands de la formation"

Nous devons aux jeunes et aux entreprises un écosystème de la formation efficace et irréprochable.
La fraude à la formation est en train de se professionnaliser. Il faut la freiner et même l’arrêter avant qu’elle ne se propage. Nous avons déjà accompli des actes en ce sens dans le cadre du droit existant. Ainsi, la semaine dernière, la préfecture d’Île-de-France a prononcé le retrait d’agrément d’un centre de formation aux pratiques plus que douteuses.
Dans ce cas, comme dans les autres, les jeunes sont les premières victimes. Ils pensent se former et se préparer à la vie active mais, en réalité, ils se trouvent face à des charlatans qui détournent l’argent public à des fins malhonnêtes. Nous avons créé une cellule d’accompagnement pour assurer la continuité des parcours. Pas un jeune ne sera laissé sur le bord du chemin. Ils n’ont pas à subir les conséquences des actes des fraudeurs, que nous sanctionnerons et dont nous arrêterons les activités.
Le texte que vous allez examiner propose des moyens pour mieux défendre les jeunes et les entreprises face aux brigands de la formation, en vérifiant que les offres de formation sont de qualité et ne visent pas à détourner l’argent public.
Le gouvernement présentera ainsi un amendement qui tend à assurer la remontée de données pour mieux informer les Françaises et les Français sur les taux d’abandon, les taux de réussite aux examens et, surtout, les taux d’insertion professionnelle en fin de parcours. Si, dans le cadre de leurs campagnes de recrutement des apprentis, les établissements communiquent des informations trompeuses sur ces statistiques, ils pourront être sanctionnés financièrement.
Vous l’avez compris, le gouvernement se place résolument du côté des jeunes. Il faut faire le tri entre les formations sérieuses et les formations trompeuses.
Nous lutterons aussi plus fermement contre les organismes de formation qui ne respectent pas la République et ses valeurs. Nous avons des retours inquiétants au sujet de certaines formations. Des actions sont en cours dans nos services pour lutter contre l’emprise, l’entrisme, le charlatanisme, ou encore contre des formations qui pourraient s’apparenter à un exercice illégal d’activités réglementées, comme la médecine.
Pour conclure, les pratiques de fraudes à la sécurité sociale ne sont pas acceptables. Elles sont très mal ressenties par nos compatriotes. Nous devons faire attention, car la fraude fragilise la confiance dans notre modèle social de solidarité et de mutualisation des risques. Elle installe le doute chez nos concitoyens, qui peuvent rechigner à fournir des efforts quand certains trichent et menacent la soutenabilité financière de nos politiques de solidarité.
Si vous adoptez ce projet de loi, nous pourrons mieux identifier la fraude et mieux recouvrer les sommes indues. Les systèmes de détection et de sanction deviendront plus dissuasifs et nous arriverons à faire baisser la fraude réelle dans notre pays, ce qui devrait être un objectif partagé par tous. Si ce texte est adopté, nous pouvons espérer un recouvrement de l’ordre de 1 à 2 milliards d’euros rapidement et, à moyen terme, de 3 milliards.