Aides immédiates aux artisans/commercants : le gouvernement rentre dans le détail

Voici in extenso les décisions du gouvernement révélées sur le site du gouvernement et par voie de presse

Une aide pour payer les salariés pendant les réparations

 Prise en charge intégrale de l’activité partielle par l’État, sans reste à charge pour les employeurs. Les entreprises touchées peuvent dès à présent recourir à ce dispositif. Les salariés empêchés de travailler percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute (100 % pour les salariés au SMIC), intégralement prise en charge par l’État. Cette mesure vise à préserver les emplois jusqu’à la reprise de l’activité. 

Cotisations patronales reportées d'un an 

Le réseau des Urssaf met en place un accompagnement exceptionnel permettant aux entreprises sinistrées de reporter jusqu’à 12 mois le paiement des cotisations patronales des trois prochains mois. Les Urssaf renforceront également l’information des professionnels sur les dispositifs de soutien mobilisables. 

Un accompagnement spécifique des commerçants et travailleurs indépendants. Le ministère du Travail et des Solidarités travaille, en lien avec leurs représentants et les assureurs, à des solutions adaptées aux difficultés rencontrées par ces professionnels. Une information renforcée des employeurs. Une foire aux questions sera mise en ligne dès aujourd’hui sur le site du ministère du Travail et des Solidarités pour présenter les dispositifs mobilisables et leurs modalités d’accès. 

Charges fiscales étalées 

Les commerçants directement touchés ont la possibilité de demander un étalement de leurs charges fiscales, sans frais ni majoration. Les entreprises concernées sont invitées à se rapprocher de leur service des impôts gestionnaire, afin que des solutions adaptées à leur situation leur soient proposées : délai de dépôt et/ou de paiement supplémentaire, remises de majorations et de pénalités. La DGFIP accélérera par ailleurs le remboursement des créances (RCTVA, IS – excédents, crédits d’impôt) pour les entreprises concernées, afin de soutenir leur trésorerie. 

Offre de prêt à taux zéro

A la demande du Gouvernement, Bpifrance proposera une offre dédiée de prêt à taux zéro jusqu’à 50 000€ sur trois ans. Les entreprises pourront faire la demande sur une plateforme en ligne. Ce prêt leur permettra de reconstituer rapidement leurs stocks et de pallier aux échéances de paiement les plus immédiates. 

Les chambres des métiers et de l’Artisanat (CMA) ont activé leur fonds de solidarité permettant d’accorder une aide d'urgence jusqu'à 1 500 euros. (tel numéro unique 3006)

Les assureurs se sont engagés, en lien avec les pouvoirs publics dans les territoires concernés à accompagner les commerçants, les entreprises et les collectivités territoriales dont les biens ont été endommagés ou détruits. France Assureurs a annoncé plusieurs mesures[1] : délai de déclaration porté à 30 jours avec un traitement en priorité des situations les plus sensibles, acomptes immédiats, prise en charge de la mise en sécurité des locaux et, chez deux d’entre eux, suppression des franchises. 

Le Gouvernement appelle les établissements bancaires à proposer à leurs clients des solutions adaptées et facilitées pour faire face aux difficultés de financement et manques de liquidités en soulageant la trésorerie des entreprises ayant subi des dommages. 

Aide forfaitaire

Mise en place d’un fonds de soutien spécifique : les petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant subi des dommages importants et par conséquent une perte d’activité pourront obtenir une aide forfaitaire. Celle-ci sera établie en pourcentage du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds par entreprise. Cette mesure permettra un redémarrage rapide de l’activité. 

Quel point de contact ?

Outre les CMA et CCI, les entreprises  peuvent contacter les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) . Présents dans chaque département ils assureront un accompagnement personnalisé dans leurs démarches aux entreprises touchées par des dégradations. Ils sont directement joignables par téléphone : leurs coordonnées sont disponibles sur le site du ministère. 

Un numéro de téléphone non surtaxé est mis à la disposition de toutes les entreprises, destiné à répondre à leurs interrogations : 0 806 807 807.