Cadeaux de Noël aux clients et aux salariés... Qu'en pensent les impôts ?

Réalisé sur la base d'information émanant de Bercy 

Bien sûr qu'on peurt offrir des cadeaux à des clients dans le cadre de bonnes relations commerciales. Champagne, chocolat, livres... "Les cadeaux d’affaires sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de répondre à une gestion normale de l’entreprise." 

Ils doivent répondre à deux conditions :   

• la valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi qu'aux usages de la profession. La loi ne fixe pas la valeur maximale des cadeaux d’affaires,
• la distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.

Bon autrement dit , faut pas offrir une  caisse de  6 bouteilles de Château d'Yquem 1975 à  25000 € un client qui pèse 3000 € dans votre chiffre de l'année.  Deuxième point , mieux  vaut éviter de lui offrir  un lion vivant ou unn kilo de cocaïne !  Bref il faut rester dans les clous

Et d'ailleurs l’administration fiscale "reste néanmoins vigilante" nous dit Bercy. "Lors d’un contrôle fiscal, l’administration peut décider de réintégrer dans le bénéfice imposable la valeur des cadeaux d’affaires si :   la valeur des cadeaux est manifestement exagérée, l’entreprise n’est pas en mesure d’apporter la preuve que les dépenses des cadeaux d’affaires sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise et de son activité." 

Par ailleurs si le montant de l'ensemble des cadeaux excède 3 000 euros, vous êtes tenu de les déclarer sur le relevé des frais généraux si vous exercez en :  

•  société soumise à l’impôt sur les sociétés : la déclaration doit être faite sur le formulaire N°2065-SD,
• société soumise à l’impôt sur le revenu : la déclaration doit être faite sur le formulaire N°2031-SD,
• entreprise individuelle : les entrepreneurs individuels sont exemptés de déposer un relevé des frais généraux mais ont l’obligation de mentionner la valeur des cadeaux dans le formulaire N°2031-SD.
• Les micro-entrepreneurs n’ont pas à effectuer de relevé des frais généraux, ni à déclarer les cadeaux et les frais de réception. 

La récupération de la TVA 

En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA des biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise. En clair on ne récupère pas la TVA sur les cadeaux ... "Cependant, par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients à l'occasion des fêtes de fin d'année", explique Bercy si " leur prix n'excède pas le seuil de 73 euros TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA n'est pas déductible.