Alternance  : tout ce qui a changé depuis l'été

L’alternance reste un dispositif clé qui permet aux étudiants et aux jeunes professionnels de combiner formation théorique et expérience pratique en entreprise. Toutefois, les employeurs doivent respecter un cadre juridique strict pour assurer une expérience conforme et adapté à chaque alternant. 

Quelles sont les obligations légales des entreprises en matière d’alternance ? 

Les entreprises doivent respecter plusieurs obligations pour garantir des conditions de travail optimales aux alternants : 

- les entreprises doivent verser un salaire aux alternants, selon un barème défini par la loi. Ce salaire dépend de l’âge et de l’année d’étude de l’alternant. 

- l’employeur prend l’engagement de former l’alternant de manière effective et doit lui attribuer un poste en lien avec sa formation. 

- l’entreprise doit nommer un maître d’apprentissage responsable de l’accompagnement professionnel et pédagogique de l’alternant. 

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Quelles sont les obligations des alternants envers l’entreprise ? 

De son côté, l’alternant doit faire preuve d’assiduité et respecter les engagements pris lors de la signature de son contrat. Il doit accomplir les missions qui lui sont confiées et suivre les directives du tuteur ou du maître d’apprentissage. À noter que les alternants bénéficient des mêmes droits aux congés payés et aux congés pour événements familiaux que les autres salariés.

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Des aides, oui mais revues à la baisse ...

La nouvelle législation sur l’alternance 2025 prévoit une réduction progressive des aides versées aux employeurs. Cette décision vise à recentrer les financements sur les filières dites “prioritaires” et les publics les plus éloignés de l’emploi. Les aides à l’apprentissage, par exemple, sont revues à la baisse, en particulier pour les profils de moins de 21 ans. Cela implique une réévaluation budgétaire pour les entreprises souhaitant recruter ces prochains mois. 

... et différenciées 

En complément, les montants d’aide seront désormais différenciés selon la taille de l’entreprise : 

- Moins de 250 salariés : 5 000 € pour la 1ère année. 

- 250 salariés et plus : 2 000 €. 

- Tous types d’entreprises recrutant un alternant en situation de handicap : 6 000 €. 

Quelles sont les entreprises pouvant bénéficier du nouveau dispositif ? 

La loi prévoit que seules les entreprises embauchant en CDI ou CDD d’au moins 6 mois dans un cadre d’apprentissage ou de professionnalisation pourront bénéficier des nouvelles aides. 

D’autres conditions s’ajoutent : 

- Le contrat doit être enregistré avant le 31 décembre 2025 

- L’alternant doit suivre une formation certifiante ou diplômante 

- L’entreprise doit respecter les obligations légales en matière de tutorat et de rémunération 

Quel est désormais le coût réel d’un alternant avec le nouveau dispositif ? 

La réduction des aides, annoncée dans le cadre de la législation alternance 2025, implique un reste à charge plus important pour les employeurs, notamment pour les TPE et PME n’ayant pas d’exonérations spécifiques. Le coût annuel brut estimé pour une entreprise varie désormais entre 5000 et 7000 euros en fonction de l’âge de l’alternant, soit un surcoût compris entre 1200 et 1800 euros par rapport à l’ancien dispositif. En complément, une participation obligatoire de 750 € par contrat sera demandée aux entreprises pour contribuer au financement des centres de formation des apprentis (CFA). Cette mesure vise à renforcer leur engagement direct dans le parcours de formation.

 Rémunération minimale et montée en compétence de l’alternant 

En plus d’imposer un contrat en CDD ou CDI et la nomination d’un tuteur chargé d’accompagner l’alternant, la nouvelle législation fixe : 

- une rémunération minimale légale réévaluée selon l’âge et l’année de formation de l’alternant. 

- l’obligation pour l’entreprise de s’engager sur un parcours de montée en compétences cohérent avec la formation de l’alternant. 

Durées de contrat et types de formations concernées 

Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation doivent désormais répondre à certains critères de durée et de diplôme. Les premiers s’adressent à des diplômés de niveau CAP à Master, les seconds à des personnes titulaires de titres professionnels ou de formations reconnues et inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). 

Comment tirer avantage de la nouvelle législation ? 

- Préparer et sécuriser ses démarches 

Même avec une hausse du reste à charge, l’alternance reste un levier de recrutement et de fidélisation très efficace, à condition d’anticiper. Plus que jamais, il est en effet essentiel de préparer ses recrutements en alternance et de sécuriser les démarches administratives. Le délai administratif moyen de signature d’un contrat d’alternance est estimé à 3 à 6 semaines. 

- Des bonifications pour certaines entreprises Certaines branches professionnelles peuvent bénéficier d’aides renforcées si elles figurent dans une liste des secteurs en tension, publiée trimestriellement. Les PME de moins de 250 salariés, les structures implantées dans les zones rurales ou les quartiers prioritaires, ainsi que les entreprises accueillant leur premier alternant, sont elles aussi particulièrement soutenues. Des bonifications peuvent aller jusqu’à +1 000 € supplémentaires, sous conditions. 

Laurent Feneau