La REP emballages trop floue... repoussée au 1 er janvier 2027
La responsabilité élargie du producteur sur ses emballages devait entrer en piste au 1er juillet avec son lot de déclaration, d'action et paiements à des éco-organismes pour toute entreprise emballant un produit. Finalement le gouvernement a repoussé au 1er janvier 2027
Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, "prend acte que les conditions ne sont pas réunies à date pour permettre un déploiement efficient de cette nouvelle filière pollueur-payeur." Selon le ministère, les travaux communautaires pour l'organisation de la filière n’ayant pas encore abouti cela empêche de connaître la liste exhaustive des opérateurs économiques concernés tenus ou pas d’adhérer auprès d’un des trois éco-organismes de la filière. Pour couronner le tout la publication des barèmes des éco-organismes ayant été par trop tardive .... les acteurs ont du mal à s'organiser .... Bref, Mathieu Lefèvre a tranché et décidé du report au 1er janvier 2027 de la mise en œuvre opérationnelle de la filière et demande aux éco-organismes agréés de publier dès le mois de septembre leur barème 2027. L’ensemble des incertitudes relatives aux obligations sera levé par l’administration au plus tard en septembre 2026. L’objectif est clair : chaque opérateur concerné devra avoir adhéré à un éco-organisme d’ici la fin de l’année, pour une REP pleinement opérationnelle au 1er janvier 2027. » Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique. cette REP emballages pro vient s'ajouter à d'autres REP concernant notamment les déchets des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) qui impactent forement les artisans de ce secteur