L'Etat "subtilise" 5,75 M€ aux Chambres des métiers... CMA France furax

On peut voir la bouteille à moitié vide ou à moitié pleine. Au départ, le gouvernement voulait retirer en 2026 ... 56 M€ des Taxes pour frais reversées aux Chambres des métiers (TFCMA). Environ un tiers en moins d'un coup d'un seul !  Alors que depuis 2023, un accord prévoit des baisses annuelles d'environ 13 M€ jusqu'en 2027 ... et là, catastrophe, le gouvernement annonce ce chiffre délirant avec une idée derrière la tête : pousser les CMA dans les bras des CCI. Evidemment, les Chambres ont bataillé auprès des plus hautes instances, obtenue un amendement des parlementaires pour plafonner la baisse aux fameux 13,25 M€ prévus. Ouf sauvées  ! Oui mais au dernier moment le gouvernement n'a pas pu s'empêcher de garder dans sa bourse 5,75 M€ en plus des 13,25 M€ de ponction qu'il avait promis de ne pas dépasser ce qui nous fait 19 M€ en moins dans les caisses des CMA. C'est mieux que de perdre 56 M€ et cela reste donc une victoire pour les Chambres mais le petit coup de rabot de dernière minute a été mal vécu par les Chambres  et Joël Fourny, Président de CMA France au premier chef ! A quoi attribuer ce manque de parole ? Sans doute aux négociations politiques de dernière minute pour éviter toute censure. La raison d'Etat ! Ces coups de serpe sont là peut-être pour aider à financer le repas à 1 € des étudiants. Au final, en 2026, les CRMA devront faire avec 150,65 M€ au lieu des 156,4 M€ qu'elles croyaient avoir obtenu de haute lutte par amendement. Ainsi pour 2026, le gouvernement qui table sur des recettes de 264 M€ (merci les artisans/entrepreneurs !), ne reversera que 150 M€ et gardera le reste. 

"Au mépris du vote des parlementaires"

Ces 5,75 M€ de dernière minute ont été ajoutés ..."Au mépris du vote des parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat) qui se sont clairement exprimés pour le respect de la trajectoire négociée avec l’Etat (-13,25 millions d’euros)," explique les CMA . Joël Fourny ne comprend pas alors qu'il rappelle que les chambres ont déployé « des efforts sans précédents qui répondent aux exigences de rationalisation des budgets demandés par les différents gouvernements...  les résultats sont là, sans que cela ne se fasse au détriment des artisans qui financent notre action », ajoute Joël Fourny  :  « dans le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, nous pensons que la meilleure façon de réaliser des économies, c’est de se réformer, et c’est ce que nous faisons depuis maintenant 5 ans ».

Faire mieux avec moins

Les chambres avaient pris l'objectif d'économies à bras-le-corps préférant s'organiser avec en 2021, la régionalisation, première étape dans un processus inédit de transformation, et ce, en "améliorant sa capacité à accompagner les 2,2 millions d’entreprises artisanales françaises, les collectivités locales et à former plus de 110 000 apprentis par an". 

« Aujourd’hui notre transformation va encore plus loin avec un projet baptisé CAP 2027, engagé dès 2023 et dont les premiers résultats sont visibles » ajoute Joël Fourny. « L’objectif est de moderniser notre réseau, de rationaliser notre fonctionnement, sans priver les artisans de l’accompagnement de proximité dont ils ont besoin au quotidien, en un mot c’est faire mieux avec moins ! » 

Des coups de rabots contre-productifs

Et encore récemment, sans doute sous pression du gouvernement, CMA France a travaillé avec Bercy pour négocier une trajectoire de baisse programmée de ses ressources entre 2023 et 2027. Les CMA ont donc intégré une baisse de 60 millions d’euros sur la taxe prélevée sur les entreprises artisanales, alors même que le réseau subit des coups de rabots importants en matière de financement de la formation professionnelle, notamment l’apprentissage. « C’est pourquoi, cette baisse supplémentaire de nos ressources, telles qu’elle a été inscrite hier dans le PLF 2026 à l’aide du 49-3, n’a aucun sens et sera tout simplement contre-productive » poursuit Joël Fourny. 

Le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat se présente comme  "un maillon essentiel pour la 1ère Entreprise de France", celle « d’un expert de proximité ». « Nous sommes l’acteur du dernier kilomètre, celui vers lequel se tournent les artisans dans un contexte économique particulièrement difficile. Le recours aux services des CMA est d’ailleurs en constante progression, et les attentes sont fortes. Avec 94% des utilisateurs qui se déclarent satisfaits de l’accompagnement proposé, pourquoi mettre en péril ce qui fonctionne et participe à la résilience de nos entreprises artisanales et de nos territoires ? » interroge Joël Fourny. 

"Une décision unilatérale injuste, incompréhensible et inacceptable qui ne peut pas rester en l’état" 

Le communiqué de la Chambre emprunte un champ lexical puissant : "Cette hausse de la ponction décidée par le gouvernement sur la taxe versée par les artisans constitue un véritable hold up fiscal, ainsi qu’une rupture de confiance dans la parole de l’Etat. 

« Concrètement, et alors que nous participons déjà activement à l’effort budgétaire demandé, cette décision unilatérale du gouvernement qui est tout autant incompréhensible qu’inacceptable risque de faire un grand perdant : l’artisan » déplore Joël Fourny. Avec le Bureau de CMA France, je demande au Gouvernement : 

- Une clarification et des engagements précis concernant le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat ;

 - Le respect de la trajectoire financière négociée ; 

- Le respect du vote clairement exprimé par les parlementaires qui nous soutiennent massivement"

Pousser les CMA. dans les bras des CCI

On sait que Sébastien Lecornu fait du rapprochement des chambres consulaires une obsession comme il l'a rappelé d'ailleurs dans une lettre à ses ministres début janvier. Il est clair qu'en réduisant le reversement des Taxes pour frais de chacune des chambres elles seront bien obligées de s'articuler... se rapprocher ....mais pas de fusionner.