Carburants - Aides (peu) renforcées pour les professionnels

Pour les entreprises artisanales, la principale mesure concerne le BTP avec l’aide sur le gazole non routier (GNR) reconduite jusqu’au 31 décembre 2026, à hauteur de 20 centimes par litre (les dispositifs bénéficiant aux pêcheurs et aux agriculteurs sont aussi prolongés). Il y a en outre des mesures de soutien spécifiques pour les professionnels itinérants (aides à domicile auprès des personnes âgées/dépendantes et infirmiers libéraux). 

Pour les actifs et les employeurs

Le dispositif « Grands rouleurs » est renforcé pour les actifs. L’aide sera doublée, à 40 centimes par litre, pour la période d’octobre à décembre, avec un montant pouvant atteindre 100 euros sur trois mois ; le nombre de bénéficiaires doit ainsi passer de 3 à 5,5 millions. Le gouvernement relève en outre à 1000 euros par an le plafond de défiscalisation de la prime carburant (contre 600 euros actuellement). « Encore faut-il disposer de la trésorerie nécessaire pour la verser », note le Syndicat des indépendants (SDI). « Présenter comme un soutien la possibilité de dépenser davantage relève du paradoxe. Une prime facultative ne remplace pas une baisse du coût supporté par l’entreprise ».

Une fiscalité des carburants encadrée

Le gouvernement prévoit enfin une « règle d’or » sur la fiscalité des carburants : en cas de hausse des prix, le surplus potentiel de recettes provenant de la TVA et de l’accise sera réorienté vers des aides liées à la crise énergétique. 

Rappelons que depuis avril le Prêt Flash Carburant de Bpifrance, qui finance la trésorerie, est à disposition des entreprises de certains secteurs (transports, agriculture, pêche, BTP) dont les dépenses de carburant représentent au minimum 5 % du chiffre d’affaires. Il illustre là encore pour le SDI les limites de la réponse gouvernementale face à la situation : « proposer de la dette à des entreprises confrontées à une hausse durable de leurs coûts ne fait pas baisser leur facture. (…) [Les TPE] demandent qu’on agisse sur le prix. » Plutôt que de multiplier les catégories, les conditions d’accès, les demandes et les mécanismes de financement, le SDI demande ainsi  pour les professionnels dont le véhicule constitue un outil indispensable une mesure directement perceptible à la pompe. 

Toutes les aides ici.